1- TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE SITE ANDRÉ LUG
1.1. Nous sommes une entreprise spécialisée dans le développement web et la consultation stratégique pour les produits web, et en tant que prestataire de services pour les différents cours proposés et les supports pédagogiques commercialisés, Iglu Online – Projetos Web Ltda – Me, enregistrée sous le numéro CNPJ 27.934.687/0001-99, ci-après désignée par sa marque Iglu Online, vous présente ses principaux termes et pratiques d’utilisation ;
1.2. Pour commencer, nous tenons à préciser que ces termes généraux englobent toutes les règles pour tous les produits que nous commercialisons, ainsi que les éventuels cours et conférences dispensés, ce qui peut nécessiter des termes complémentaires qui seront (en annexe), toujours à la disposition de nos contractants.
1.3. Les contractants de nos cours et produits numériques, dès qu’ils donnent leur consentement en ligne, qui aura, pour tous les effets, force de signature, intègrent notre base de données, étant dès lors dûment enregistrés dans nos systèmes et identifiés par leurs codes d’accès, ci-après dénommés identifiant et mot de passe.
1.4. Ces termes et conditions générales concernent les relations générales pratiquées par notre entreprise, mais il convient de noter et de rappeler dès maintenant que chaque produit commercialisé et effectivement acquis par nos contractants a des délais de garantie et de rétractation individuels qui doivent être respectés en cas de rétractation ou de demande d’échange et de garantie.
1.5. Tous les termes figurant ici s’appliquent à l’utilisation de tous les produits et services offerts par Iglu Online, en plus des règles spécifiques propres à chaque produit commercialisé.
1.6. À titre d’exemple de ce qui précède, nous énumérons ci-dessous les délais de rétractation pour la souscription de nos principaux produits, à savoir :
Produit : Cours sur l’autonomie professionnelle
Délai de garantie/rétractation : 30 jours
1.7. Il convient de noter que tous nos délais de garantie individuellement différenciés respectent strictement le délai minimum prévu par la loi, à savoir 7 jours pour l’annulation (rétractation/garantie), conformément à la disposition expresse de l’article 49 du Code de la consommation.
1.8. Tout contractant souhaitant utiliser les services d’Iglu Online doit accepter les termes et conditions générales, ainsi que toutes les autres politiques et principes qui les régissent, et n’aura accès aux produits et supports que nous fournissons qu’à partir de là.
1.9. Si le contractant ne peut pas être considéré comme responsable, les obligations présentées dans le présent document seront immédiatement et automatiquement transférées à ses responsables légaux.
1.10. Iglu Online peut éventuellement modifier les conditions des services et produits mis à disposition, tandis que le contractant peut prendre contact par écrit, par e-mail, pour demander des informations sur les changements effectués.
1.11. Aucune modification ne peut être apportée, et ne le sera pas, pour supprimer les droits du contractant, ni pour le placer dans une situation moins favorable que celle au moment de la souscription.
1.12. En cas de situation contraire à ce qui est établi à l’article 1.11 ci-dessus, le contractant doit immédiatement prendre contact par e-mail afin que sa demande soit examinée et que le contrat soit rétabli dans la situation qui prévalait au moment de la souscription.
2- SERVICES FOURNIS PAR IGLU ONLINE
2.1. Iglu Online propose des services de vente de supports pédagogiques et, exceptionnellement, des cours, des conférences et des formations, y compris des livres électroniques en ligne.
2.2. Le système du site demandera l’identifiant et le mot de passe (dûment enregistrés au moment de l’achat) pour accéder à l’espace réservé du contractant.
2.3. Il est donc de la responsabilité exclusive du contractant de conserver et de sécuriser son identifiant et ses mots de passe, sans pouvoir transférer cette responsabilité à des tiers ni à Iglu Online.
3- DEVOIRS ET DROITS D’Iglu ONLINE
3.1. Iglu Online permet un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Sauf en cas de motifs mentionnés aux articles 3.2. alinéa (d), 5.3. et 5.4.
3.2. Iglu Online s’engage à fournir le service d’accès contracté par le contractant, conformément aux termes et conditions générales pour le plan d’inclusion choisi, mais l’accès peut parfois être interrompu en raison de : (a) l’indisponibilité due à des problèmes liés au fournisseur de connexion du site à Internet ; (b) des cas de force majeure empêchant la prestation des services ; (c) le manque d’alimentation électrique ; et (d) des problèmes techniques et/ou opérationnels nécessitant une interruption temporaire du système, des ajustements visant à prévenir les pannes du système de transmission et/ou du routage de l’accès à Internet.
3.3. Dans le cas des cours en ligne et des conférences dispensés par Iglu Online, avec le soutien de collaborateurs et de conférenciers, les questions et réponses se font en direct. Pour les autres produits, nous pouvons offrir un service similaire, mais par simple courtoisie, sans aucune obligation.
3.4. Iglu Online se réserve le droit de suspendre ses services si elle soupçonne que le contractant tente de contourner le système de sécurité des ordinateurs auxquels il n’est pas autorisé à accéder, ou de partager son accès avec d’autres personnes.
3.5. Iglu Online peut éventuellement empêcher l’avancement du cours si le contractant a un nombre d’heures de formation nettement inférieur à la durée minimale prévue pour chaque cours. Ce temps peut varier à chaque étape du cours. Dans les cours qui délivrent un certificat, Iglu Online se réserve également le droit d'empêcher l’impression du certificat si la réussite est inférieure à 70 %. Dans le cas des livres électroniques et autres produits achetés indépendamment des cours, des conférences et des formations en ligne, l’accès est libre et sans restrictions, et aucun certificat n’est délivré.
3.6. La délivrance de certificats se fera de manière exceptionnelle et uniquement pour certains cours et conférences occasionnellement dispensés, de sorte que lorsque la délivrance d’un certificat est prévue pour un cours, une formation ou une conférence spécifique, cette information sera clairement précisée lors de la souscription. Pour les autres cas, aucun certificat ne sera délivré.
3.7. La saisie du nom, du CPF (numéro d’identification fiscale brésilien) et de l’adresse du contractant lors de l’inscription est de sa seule responsabilité, et tous les frais liés à l’envoi de certificats, de factures, de reçus et autres produits résultant d’erreurs de saisie des données d’identification relèvent de la seule responsabilité du contractant.
3.8. Iglu Online se réserve le droit de supprimer tout compte qui ne respecte pas la politique d’utilisation de l’entreprise.
3.9. En remplissant le champ du numéro de téléphone portable, le contractant est informé et accepte que le prestataire puisse occasionnellement envoyer des SMS, des messages divers, qu’ils portent sur des sujets pédagogiques, financiers ou sur la situation cadastrale.
3.10. Iglu Online n’est pas responsable des dommages causés à votre vie professionnelle ou personnelle du fait de la visualisation de votre profil sur le site par des tiers, car la mise à disposition de photos et d’autres informations est facultative et publique pour consultation et diffusion.
3.11. Iglu Online et ses fournisseurs ne garantissent pas l’exactitude ou l’exhaustivité des liens externes et des autres éléments du matériel. Iglu Online est responsable de l’accès au matériel mis à disposition ici par le biais de son système, et toute copie à des fins commerciales, d’impression, de reproduction ou toute autre utilisation sans autorisation est interdite, les contrevenants étant passibles de sanctions civiles et pénales conformément aux lois n° 9.279/96, 9.610/98 et 9.609/98 et autres dispositions en vigueur relatives au sujet.
3.12. Iglu Online ne sera pas responsable des dommages éventuels résultant d’un ACCÈS ILLICITE par des tiers ou des pirates informatiques au site, en utilisant l’identifiant et le mot de passe, qui sont à l’usage exclusif du contractant.
3.13. Iglu Online se réserve le droit de conserver les informations d’inscription dans sa base de données pendant une période supérieure à celle initialement prévue, et peut les utiliser exclusivement à des fins de communication sur le site.
3.14. Iglu Online ne garantit pas l’accès aux éventuelles permanences pour poser des questions et participer à des débats, car « les salles » peuvent avoir une limite de places et l’accès se fait via le site et le plan correspondant.
3.15. NOS PRODUITS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », ET IL EST INTERDIT D’EN FAIRE DES COPIES POUR DES RAISONS DE DROITS D’AUTEUR, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
3.16. Nous savons que les machines ont une durée de vie et qu’au cours de cette vie, elles peuvent présenter des défaillances. Inévitablement, les sources d’alimentation peuvent griller, les disques durs peuvent cesser de fonctionner, les mémoires peuvent présenter des défauts, les réseaux peuvent perdre des paquets, et d’autres problèmes peuvent survenir. Nous nous préparons toujours à anticiper et à éviter ces défaillances, mais ce n’est pas toujours possible. PAR CONSÉQUENT, EN AUCUN CAS Iglu Online OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER), DE PERTES DE BÉNÉFICES, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE PERTE D’INFORMATIONS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES MATÉRIAUX, MÊME SI Iglu Online A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.
4- DEVOIRS ET DROITS DU CONTRACTANT
4.1. Le contractant est responsable de l’utilisation correcte de son identifiant et de son mot de passe, qui sont à usage exclusif. Il est cependant essentiel que le contractant réalise les exercices inclus dans le matériel acheté pour une meilleure compréhension et utilisation de l’étude proposée.
4.2. Le contractant doit lui-même assurer l’accès à Internet. Le paiement de cet accès est entièrement à la charge du contractant, afin d’éviter toute ambiguïté.
4.3. Les données personnelles, y compris leur propre CPF ou, s’ils n’en possèdent pas, le CPF d’un responsable légal, et les données de facturation fournies par le contractant sont de sa seule responsabilité, et il assume les sanctions civiles et pénales qui pourraient en découler.
4.4. En s’inscrivant, le contractant s’engage à fournir des informations véridiques, à jour et complètes, comme demandé sur les pages d’inscription.
4.5. Le contractant assume toutes les charges et responsabilités découlant de ses actes et de son comportement répréhensible envers le prestataire Iglu Online, et est également responsable des actes commis par des tiers en son nom, en utilisant son identifiant et son mot de passe d’accès.
4.6. En contrepartie des services fournis dans le cadre des contrats conclus avec Iglu Online, le contractant doit payer le montant indiqué dans l’espace de souscription, aux dates et/ou à la périodicité prévues, correspondant au plan souscrit.
4.7. Le contractant a le droit d’imprimer le certificat, s’il est disponible dans le cadre de son abonnement, sans frais supplémentaires, s’il est proposé pour le produit ou le cours souscrit par le contractant. Dans les formations, cours et conférences qui ne délivrent pas de certificat, le contractant n’a pas droit à celui-ci.
5- PLANS ET MODES DE PAIEMENT
5.1. Tous les plans et modes de paiement sont présentés sur le site, et les informations fournies par l’utilisateur relèvent de la responsabilité totale du contractant, conformément à l’article 4.3 du présent document.
5.1.1. Il convient de souligner qu’en cas d’achat à tempérament, il incombe au contractant de payer intégralement toutes les échéances dues, et en cas de défaut de paiement, cela peut entraîner des protestations et des inscriptions dans les registres de protection/restriction du crédit, notamment le SERASA et le SCPC, entre autres. Le contractant est pleinement conscient de cette situation et l’accepte.
5.1.2. Il convient également de souligner que les plans d’étalement ne correspondent pas à des mensualités, car le montant unique facturé pour l’achat de chaque produit est lié à l’acquisition qui est considérée comme parfaite au moment de la souscription, et le produit/matériel est immédiatement mis à disposition de l’acheteur contractant, sauf dans le cas des plans de « mentorat ».
5.2. Lorsque le contractant procède à un achat en utilisant son identifiant et son mot de passe, il autorise Iglu Online à effectuer les prélèvements selon le mode et le moyen de paiement choisis, et Iglu Online et l’éventuelle entreprise autorisée à effectuer le débit sont dégagées de toute responsabilité ou obligation.
5.3. En cas d'empêchement de paiement de son plan pour une raison imputable au contractant, Iglu Online se réserve le droit de suspendre les services et produits prévus dans le présent document pour une durée indéterminée, et s’engage à prévenir le contractant par e-mail afin qu’il régularise la situation. Le montant convenu sera facturé par tous les moyens prévus par la loi jusqu’à ce qu’il soit intégralement payé.
5.4. En cas de non-regularisation de la situation de son plan, Iglu Online est autorisée à maintenir la suspension de l’accès pour une durée indéterminée.
5.5. Par conséquent, et compte tenu de l’ensemble des dispositions du présent document, même si le contractant a choisi l’un de nos plans d’étalement, cela ne lui donne pas le droit de demander l’annulation et d’être exempté du paiement des échéances à venir. Par conséquent, même si une demande formelle d’annulation est effectuée, mais après la période prévue pour la garantie/le droit de rétractation, le contractant sera facturé pour tous les montants convenus, c’est-à-dire le montant total de l’achat.
6- DEMANDE D’ANNULATION / LIEN AVEC IGLU ONLINE
6.1. Cette inscription est valable pour une durée indéterminée et reste valide tant que le contractant conserve son identifiant et son mot de passe actifs sur le site, en respectant toujours la forme et le plan de paiement choisis.
6.1.1. Sur la page du cours ou du produit proposé par Iglu Online, le prix, les modes de paiement et les services supplémentaires sont visibles.
6.1.2. Les éventuelles demandes d’annulation n’exonèrent pas le contractant-acheteur du paiement convenu, même en cas de paiement échelonné, car tout le matériel est immédiatement mis à disposition de l’acheteur dès la souscription.
6.1.3. Il est cependant rappelé que le délai légal pour les éventuelles annulations avec remboursement des sommes versées est déterminé par le Code de la consommation, indépendamment de ce que prévoit son article 49.
6.2. Les demandes d’annulation de tout plan, produit ou cours doivent être envoyées par écrit, par e-mail, et dans les délais prévus pour chaque produit ou cours (garantie). L’e-mail utilisé par le contractant dans le formulaire doit être le même que celui utilisé lors de l’inscription sur le site.
7- Iglu Online peut modifier les matériaux ou produits visés par ces règles générales à tout moment et sans préavis.
8.1. L’utilisateur contractant s’engage à défendre, indemniser et dégager Iglu Online de toute responsabilité en cas de réclamation, perte, dommage, coûts ou dépenses découlant d’une utilisation abusive des produits, des cours et des contenus mis à disposition, de la violation des droits de propriété intellectuelle d’Iglu Online ou de tiers, ainsi que de la violation des dispositions des présentes conditions.
8.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE MONTANT MAXIMUM POUR LEQUEL IGLU ONLINE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE LA DEMANDE, EST LIMITÉ AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR L’UTILISATEUR À IGLU ONLINE, À CONDITION QUE LE PRÉJUDICE ALLÉGUÉ SOIT INCONTESTABLEMENT PROUVÉ.
8.3. La commercialisation de nos produits, cours et formations ne garantit en aucun cas le succès, car celui-ci dépendra uniquement de l’application des méthodes et techniques apprises par le contractant, ainsi que de son propre profil d’entrepreneur.
8.4. L’adhésion, définie comme les Règles Générales, convenues entre les parties, sera régie par les lois de la République fédérative du Brésil, sans tenir compte de toute disposition sur les conflits de lois. Les parties élisent, pour régler tout litige découlant du présent contrat, le tribunal du ressort de la capitale de l’État de São Paulo, avec renonciation expresse à tout autre, aussi privilégié soit-il.
Iglu Online – Projetos Web Ltda – Me
CNPJ 27.934.687/0001-99